Conditions générales de vente

  

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Tout engagement comporte de plein droit de la part du client son adhésion aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, devis émis par le vendeur, et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toutes les offres de services sont régies, sans exception, par les présentes conditions générales de vente.

L’adhésion aux forfaits est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales de vente,

et à la remise au participant d’une fiche nominative de renseignements permettant l’accès aux cours.

L’accès aux cours et forfaits est valable uniquement sur la période d’adhésion prise (de date à date).

L’abonnement est strictement nominatif, et ouvre droit, pour son détenteur, à l’accès au cours régulier choisi. En cas de changement de cours, l’avis est soumis à approbation du professeur selon disponibilité.

L’inscription au cours est enfin conditionnée à l’acceptation du contrat effectué par le biais de la fiche client et du règlement remis.

 

L’ACCUEIL

Il se fait aux horaires indiqués sur le planning. Inscription possible toute l’année dans la limite de disponibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

PAIEMENTS

Les règlements sont effectués, soit par chèque, espèces ou virement bancaire instantané.

La remise d’un chèque non encore contrepassé ne vaut pas paiement bien que ce chèque vaille reconnaissance d ’une obligation de payer.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre l’accès au cours prévu par les articles 1226 et suivants du Code Civil

 

RESERVATION – INSCRIPTION

Prise en compte de votre inscription au cours choisi à réception de votre fiche et règlement. Inscription par mail (contact@mapauseyoga.fr) ou en main propre dans l’ordre chronologique.

 

ANNULATION

·       de la part du participant :

Elle est recevable sur demande par e-mail uniquement.

Remboursement sur le montant total réglé si votre annulation intervient moins de 6 jours après votre inscription. Passés les 6 jours après votre paiement les forfaits ne sont pas remboursables.

Pour toute annulation d’un cours particulier compris dans un forfait, celle-ci doit intervenir 24h à l’avance sinon le cours est décompté du forfait

Aucune prolongation ne sera accordée.

·       par disposition gouvernementale ,préfectorale, départementale

Les cours forfait seront automatiquement poursuivis en distanciel. (video, enregistrement audio, fiches et groupe WhatsApp). Aucune remise ou décalage du forfait ne sera effectué dans ce cas.

·       De la part du professeur :

En cas d’impossibilité d’assurer le cours aux séances prévues, des séances de rattrapage seront organisée et éventuellement proposées à un autre lieu/jour/horaire que le cours habituel, week end et jours fériées compris.

 

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

En cas de dommages subis par les clients utilisation non conforme à leur usage, propriétés et/ou spécificités des produits/services vendus, la Responsabilité de Ma Pause Yoga et du professeur sera limitée pour tenir compte des fautes de l’utilisateur.

La même limitation de responsabilité s’applique en cas de dommage subi par l’utilisateur, lorsque le dommage a été causé ou aggravé par son comportement. 

 

PROTECTION DES LIBERTÉS

 

Les informations confidentielles portées à la connaissance de Ma Pause Yoga et du professeur, et contenues dans le feuillet d’inscription pourront donner lieu, sur simple demande du client par mail à contact@mapauseyoga.fr, à exercice de leur droit individuel d’accès, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle.