Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

Date d’entrée en vigueur des mentions légales et CGU (version 1) : 15 Avril 2020

 

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mapauseyoga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MESSANT Dominique  2 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 60200 Compiègne

Forme juridique :  Association loi 1901 crée le 24 juin 2019 préfecture de l’Oise n°W603007145 

Conception et développement du site : MESSANT Dominique – Contact : contact@mapauseyoga.fr.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines –
Téléphone : 09.70.80.89.11

Droits d’images : Les photographies hébergées sur le site sont issues des activités de l’association Ma pause yoga ou extraites de la banque d’image pixabay.com

 

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.mapauseyoga.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

• ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus
  

• ne  pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

• ne pas introduire de fichiers /programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

• ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

• ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

·      
l’Utilisateur s’interdit notamment de : télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre
par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation.

 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Dominique MESSANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique MESSANT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4 -. Description des services fournis.

Le site https://www.mapauseyoga.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de yoga au service de votre bien être.

Dominique MESSANT s’efforce de fournir sur le site https://www.mapauseyoga.fr  des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.mapauseyoga.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.mapauseyoga.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les prix des prestations peuvent être modifiés sans préavis. Les modifications ne valent que pour les prestations futurs, les cours déjà payés ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

 

5 -Limitations de responsabilité. MESSANT Dominique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mapauseyoga.fr.

Dominique MESSANT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https:// www.mapauseyoga.fr.

Dominique MESSANT s’engage à sécuriser au mieux le site https:// www.mapauseyoga.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Dominique MESSANT ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif et se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Dominique MESSANT se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.

 

 

7 – Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, l’utilisateur du site https://www.mapauseyoga.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@mapauseyoga.fr

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : https:// www.mapauseyoga.fr représenté par Dominique MESSANT et s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

7.2 Finalité des données collectées

https:// www.mapauseyoga.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction: adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.mapauseyoga.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication
  ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.elephantyoga.studio devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur demande à rectifier ou s’oppose au traitement de ses données, l’Utilisateur peut contacter https://
www.mapauseyoga.fr par email : contact@mapauseyoga.fr

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https:// www.mapauseyoga.fr s’interdit de transférer les Informations collectées sur ses Clients .

 

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.mapauseyoga.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à
propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.mapauseyoga.fr.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mapauseyoga.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de COMPIEGNE.